Conditions d’utilisation
1. Présentation
Le présent site internet est exploité par Nomadesso. En accédant au site ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation ainsi que l'ensemble des politiques et documents mentionnés sur le site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.
2. Informations sur l'exploitant
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Nom commercial : Nomadesso
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Raison sociale : Vincent LIM
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Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-Entreprise)
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Adresse du siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
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Téléphone : +33 6 24 16 85 18
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E-mail : support@nomadesso.com
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SIREN : 901 197 723
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SIRET : 90119772300033
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
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Code NAF/APE : 4791B
3. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables. Il est notamment interdit :
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d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;
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de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
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de tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes du site ;
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de perturber le fonctionnement du site ;
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de fournir des informations fausses ou trompeuses.
Nomadesso se réserve le droit de suspendre ou limiter l'accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
4. Produits et services
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Nomadesso s'engage à fournir des produits strictement conformes aux descriptions publiées. Toutefois, de légères variations (notamment de perception des couleurs ou de rendu des textures en fonction des écrans utilisés par l'internaute) ne peuvent être totalement exclues et ne sauraient altérer la conformité globale de l'article. Nomadesso se réserve le droit de modifier ou retirer un produit de son catalogue à tout moment.
5. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros (€). En raison du régime de franchise en base de TVA applicable à l'entrepreneur individuel, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du CGI. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans effet sur les commandes déjà validées et payées.
6. Commandes
Toute commande passée sur le site est soumise à l'acceptation de Nomadesso. Une commande peut être refusée ou annulée notamment en cas :
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d'informations d'expédition ou de facturation inexactes ;
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de suspicion de fraude ou d'activité malveillante ;
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de problème ou défaut de paiement ;
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d'indisponibilité exceptionnelle du produit (un remboursement intégral est alors immédiatement déclenché).
7. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers. Nomadesso ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leurs services ou de leurs politiques de gestion des données.
8. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
L'utilisation du site est soumise à notre Politique de confidentialité. Nous vous invitons à la consulter pour comprendre comment vos données sont collectées, utilisées et protégées dans le respect du RGPD.
10. Limitation de responsabilité
Nomadesso s'efforce d'assurer la disponibilité continue du site et l'exactitude des informations publiées. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'absence totale d'erreurs, d'interruptions techniques ou d'indisponibilités temporaires. Dans les limites autorisées par la loi, Nomadesso ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
11. Modification des conditions
Nomadesso se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment afin de s'adapter aux évolutions légales ou techniques. Les nouvelles conditions prendront effet dès leur publication sur le site.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes.
13. Contact et Service Client
Nous répondons à toutes les demandes dans un délai indicatif de 8 à 24 heures ouvrées.
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Nom commercial : Nomadesso
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Adresse du siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
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Téléphone : +33 6 24 16 85 18
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E-mail : support@nomadesso.com
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Heures d'ouverture du service client : Du lundi au vendredi de 10h à 18h (fermé les samedis, dimanches et jours fériés).
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Formulaire de contact : https://nomadesso.com/pages/contact
