Conditions générales de vente
1. Identité du vendeur
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Nom commercial : Nomadesso
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Raison sociale : Vincent LIM
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Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-Entreprise)
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Adresse du siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
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Téléphone : +33 6 24 16 85 18
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E-mail : support@nomadesso.com
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SIREN : 901 197 723
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SIRET : 90119772300033
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TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI
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Code APE : 4791B
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site Nomadesso. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Nomadesso se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées avec la plus grande exactitude sur les fiches produits du site. Nomadesso s'engage à fournir des produits strictement conformes aux descriptions et aux photographies publiées. De légères variations dues à l'affichage des couleurs sur les écrans ne peuvent toutefois pas être totalement exclues et n'altèrent pas la conformité du produit.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€). En raison du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Nomadesso se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est immédiatement envoyée par e-mail. Nomadesso se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de suspicion de fraude, d'informations d'expédition incorrectes, de problème de paiement ou d'indisponibilité exceptionnelle du produit. En cas d'annulation, le client est remboursé intégralement sans délai.
6. Paiement
Les paiements sur le site sont entièrement sécurisés et chiffrés (protocole SSL). Les moyens de paiement acceptés incluent : Visa, Mastercard, American Express, Klarna, Apple Pay, PayPal et Shopify Payments. Les données bancaires confidentielles ne sont jamais stockées par Nomadesso.
7. Politique de Livraison
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Zone de livraison : Les livraisons sont exclusivement assurées en France métropolitaine.
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Frais de livraison : La livraison est entièrement gratuite pour toutes les commandes sans minimum d'achat.
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Délais de traitement (Préparation) : 24 à 48 heures ouvrées.
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Délais de transport (Transit) : 4 à 8 jours ouvrés.
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Délai total de livraison : 5 à 10 jours ouvrés à compter de la commande.
En cas de retard exceptionnel lié à des perturbations logistiques majeures (grèves des transporteurs, conditions météorologiques extrêmes ou cas de force majeure), Nomadesso s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais.
8. Droit de rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Nomadesso étend volontairement ce délai à 30 jours à compter de la réception de la commande. Les modalités pratiques de retour et l'adresse postale de notre centre de retour sont détaillées et consultables sur notre Politique de remboursement.
9. Remboursements
Après réception et inspection du produit retourné dans notre centre, le remboursement est validé et traité dans un délai maximal de 7 jours ouvrés. Le remboursement est automatiquement effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande initiale.
10. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de plein droit des garanties légales prévues par le droit français : la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Responsabilité et Utilisation
Les produits vendus sur le site doivent être utilisés conformément à leur destination et aux instructions fournies. La responsabilité de Nomadesso ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou de modification du produit par l'utilisateur.
12. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Service Client et Contact
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E-mail : support@nomadesso.com
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Téléphone : +33 6 24 16 85 18
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Adresse du siège social : 10 Rue de la Paix, 75002 Paris, France
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Horaires : Du lundi au vendredi de 10h à 18h (fermé week-ends et jours fériés).
